Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
interactive communication services
ICS France SA
Numéro de dépôt :
98734664
Date de dépôt :
29/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque interactive communication services
Déposée le 29 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) ICS France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « interactive communication services »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICS France domicilié(e) 13 Rue de Turin, 75008 Paris (correction BOPI 1998-41) - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 269 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Miguel Galve ICS France SA domicilié(e) (correction BOPI 1998-41) - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICS France SA - 13 Rue de Turin, 75008 Paris (correction BOPI 1998-41) - France - SIREN 415269000
Miguel Galve ICS France SA - (correction BOPI 1998-41) - France
Inscription le 9 février 2000 - Rejet total n°295130 - Publication au BOPI 2000-02-09
Errata - Publication au BOPI 1998-41
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement Télécommunication. Service et appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques). Communication par terminaux d'ordinateurs. Communication par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Location d'appareils de télécommunication. Transmission par satellite. Location de modems Location d'appareils distributeurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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